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Brexit: rappel sur vos déclarations Intrastat avec le Royaume-Uni

28 septembre 2021 | ERP

Suite aux conséquences du Brexit, et depuis le 1er janvier 2021, vos échanges commerciaux sur vos déclarations Intrastat avec le Royaume-Uni subissent quelques changements :

  • Le code pays “GB” ne peut plus être utilisé comme pays partenaire.
  • Vos échanges commerciaux avec l’Irlande du Nord doivent être déclarés avec le code pays “XI” et un numéro de TVA commençant par “XI”.
  • Le code pays “XU” est utilisé pour le Royaume-Uni (à l’exclusion de l’Irlande du Nord) en tant que pays d’origine.
  • Les échanges avec le Royaume-Uni (hors Irlande du Nord) se font par le biais de documents douaniers. Ces échanges ne peuvent PAS être déclarés via Intrastat.

À noter, que les déclarations Intrastat avec « GB » sont donc bloquées.

Pour en savoir plus, ou pour toutes autres questions sur les échanges avec le Royaume-Uni, n’hésitez pas à nous contacter.

Règlementation de la déclaration d’échanges de biens.

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