Depuis le 1er janvier 2020, la définition des “heures de travail” à l’article 11 des statuts de la Mutualité des Employeurs (MdE) a été modifiée.
Cela impact directement les heures à déclarer. Pour les périodes à partir du 1er janvier 2020, les heures correspondant aux jours fériés légaux sont assimilées aux heures de travail payées.
Vous utilisez notre solution Integrix® Salaires et vous ne savez pas comment mettre en application ces changements?
Le calcul des heures de travail se fait automatiquement lors du calcul du salaire.
Néanmoins d’autres documents sont impactés, comme:
- La déclaration des salaires.
- Le calcul des heures de maladies: les jours fériés seront pris en compte dans les heures de maladie et donc remboursés).
- La déclaration des maladies.
- Le calcul de l’abattement de l’assurance dépendance: prise en compte des jours fériés pour déterminer les heures du mois (proratisation de l’abattement si les heures travaillées sont inférieures à 150h).
